Une enseignante de l'Hérault sanctionnée par un blâme

Isabelle Huchard, directrice d’école à St Christol dans l’Hérault vient de recevoir un blâme, sanction disciplinaire de 1ère catégorie, pour son action de désobéissance, notamment le non remplissage du fichier Base élèves et la non remontée des dossiers évaluations CM2.

 

Voici son communiqué en date du 16 avril :

 

 

M. le Ministre a beau affirmer que les enseignants désobéisseurs sont sans importance, l'administration de l'éducation nationale continue à sanctionner. Dérangerions-nous quand même ?

 

Je viens de prendre connaissance, par courrier recommandé, du premier écrit que M. l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault me fait parvenir. Cette lettre m'informe d'une sanction disciplinaire pour , je cite, avoir « contrevenu à l'application de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du 1er degré », pour avoir « refusé de transmettre les dossiers des évaluations des élèves de  CM2 », et pour avoir « dérogé au devoir de discrétion professionnelle auquel [je suis] tenue ».

 

Me voilà amenée à sortir à nouveau de ma discrétion naturelle.

 

En conscience, comment pourrais-je compléter Base élèves, puisque c'est le traitement automatisé dont il est question, quand les parents des élèves de l'école sont de plus en plus nombreux à me demander de ne pas renseigner les données concernant leurs enfants ? Comment pourrais-je utiliser cette base informatisée quand six organisations nationales (dont la Ligue des droits de l'Homme et la FCPE) demandent à rencontrer M. Darcos à ce propos ? Comment pourrais-je obéir sans hésitation quand l'ONU fait part à l'Etat français de plusieurs interrogations quant à l'usage des données ainsi recueillies ?

 

En conscience, pourquoi exposerais-je les élèves de CM2 de l'école où je travaille à un premier fichage de leurs résultats scolaires alors que nous avons su jusqu'à présent centraliser des résultats anonymes qui permettaient des traitements statistiques à l'échelle nationale, et humains au niveau des écoles ? Pourquoi ferais-je circuler des données informatiques quand la CNIL elle-même n'avait pas rendu d'avis favorable au moment où l'administration pressait les directeurs de saisir ces résultats ?

 

Je n'ai, à ce jour, aucune réponse qui puisse modifier les décisions que j'ai prises. Je vais donc continuer à garder à l'école les données qui concernent l'école, les élèves et leur famille.

 

Malgré les dénégations publiques de M. le Ministre, c'est un mouvement qui se construit, et qui devra être entendu pour que soient données, entre autres, des réponses à ces questions qui mettent en jeu la sérénité indispensable aux apprentissages de chaque enfant au sein de l'école publique française.

 

A Saint Christol, le 16 avril 2009

 

Isabelle Huchard



19/04/2009
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