SMA : des communes du Sud assignées
Service minimum à l'école: 18 communes de l'Aude assignées (AFP 14 novembre). Source: les dépêches de l'éducation du site http://www.vousnousils.fr/
Le préfet de l'Aude a saisi le tribunal administratif pour engager des "procédures contentieuses" à l'encontre de 18 communes n'ayant pas respecté la loi instituant l'accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles en cas de grève notamment.
Les noms des communes n'ont pas été communiqués, la préfecture souhaitant s'assurer que les notifications faites aux maires ont bien été reçues, a-t-on indiqué auprès de la préfecture.
Sont concernées par ces "manquements avérés à la loi", les communes dont les maires ont par lettre indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure d'assurer l'accueil des élèves, certaines où une délibération opposée à la loi a été prise et d'autres, dont les premiers magistrats ont, par leur "expression publique", indiqué leur opposition.
"Pour l'avenir, le préfet de l'Aude engagera d'autres procédures contentieuses à l'encontre des communes qui ne prendraient pas les dispositions pour appliquer la loi", indique un communiqué de la préfecture reçu à l'AFP, rappelant la loi du 20 août 2008.
De son côté, Eric Andrieu, le secrétaire de la Fédération socialiste de l'Aude qui avait appelé à "la désobéissance civique", a indiqué qu'il envisageait une "défense collective" de ces communes devant le tribunal administratif.
Service minimum à l'école: des communes du Gard et de l'Hérault assignées
es préfets du Gard et de l'Hérault ont engagé des recours devant le tribunal administratif à l'encontre des communes de leur département qui ne respectent pas la loi instituant l'accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles en cas de grève.
Dans l'Hérault, le recours du préfet Cyrille Schott concerne 23 communes.
Onze communes du Gard sont visées par le recours du préfet Dominique Bellion.
Les deux préfets rappellent dans leur communiqué respectif que la loi du 20 août 2008 institue ce droit d'accueil.
Cette loi prévoit que lorsque le taux prévisionnel d'enseignants grévistes d'une école est égal ou supérieur à 25%, l'organisation du dispositif d'accueil des élèves incombe aux communes.
"Face à des manquements avérés à la loi" de la part de communes du Gard et de l'Hérault, "et ce malgré de multiples rappels", les préfets ont saisi le juge administratif, soulignent les communiqués.
Les recours sont assortis d'une injonction de prendre toutes les mesures utiles pour que le service d'accueil puisse fonctionner.
Le préfet de l'Hérault Cyrille Schott a précisé auprès de l'AFP que les communes concernées dans son département avaient soit pris des délibérations refusant d'organiser l'accueil des élèves, soit indiqué par courrier qu'elles étaient dans l'impossibilité de l'organiser.
"Ce que je souhaite, c'est que la loi de la République soit appliquée dans toutes les communes et qu'il y ait égalité des citoyens devant la loi", a souligné M. Schott.
D'autres procédures contentieuses sont susceptibles d'être mises en oeuvre dans un avenir proche et "dans la perspective de nouveaux mouvements de grève", préviennent les préfectures.
Début novembre, le préfet de la Charente avait déjà saisi le tribunal administratif d'Angoulême contre les décisions de trois communes qui avaient refusé, par délibérations, d'organiser le service minimum d'accueil dans les écoles.
Dans l'Hérault, l'Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR) a estimé dans un communiqué, que la décision du préfet était "inacceptable".
"Au lieu de donner plus de moyens à l'école, plus de moyens aux communes face aux difficultés qu'elles rencontrent, l'Etat affiche sa volonté de mettre au pas, avec brutalité, ceux qui osent protester".
Pour l'ADECR, "la mesure décidée par le gouvernement est une atteinte au droit de grève des enseignants mais aussi des personnels municipaux s'ils décident ce jour-là de se joindre au mouvement".