Sanction disciplinaire maintenue contre Alain Refalo, malgré la recommandation du CSFPE
Refusant de suivre la recommandation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, l’inspecteur d’académie de la Haute-Garonne maintient la sanction disciplinaire à l’encontre d’Alain Refalo
Après avoir jugé la sanction disciplinaire « disproportionnée », la commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE), réunie à Paris le 14 octobre, a recommandé à l’inspecteur d’académie de la Haute-Garonne de substituer à la sanction d’abaissement d’échelon infligée à Alain Refalo, par décision du 21 juillet 2009, celle du blâme. L’Inspecteur d’académie vient de notifier par courrier à l’intéressé son refus de suivre cette recommandation.
Le Réseau des enseignants du primaire en résistance et le Comité de soutien s’insurgent contre cette nouvelle injustice à l’encontre d’Alain Refalo. Il s’agit de la part du ministre de l’Education Nationale, qui a pris cette décision, d’une véritable provocation vis-à-vis de tous les enseignants et les citoyens qui luttent pour défendre l’école publique attaquée par une succession de « réformes » scélérates.
La sanction disciplinaire infligée à Alain Refalo en juillet 2009 était une sanction politique voulue par l’ancien ministre Xavier Darcos. Les charges retenues contre l’enseignant, sans précédent dans l’histoire de l’Education Nationale, - « refus d’obéissance, manquement au devoir de réserve, incitation à la désobéissance collective, attaque publique contre un fonctionnaire de l’Education Nationale » -, n’avaient pas d’autre objet que d’alourdir le dossier à charge. L’injustice des motifs avait ouvert la voie à une sanction disproportionnée. C’est cette injustice et cette disproportion qui ont été sanctionnées par la commission de recours du CSFPE, instance dont l’autorité morale et juridique ne peut être remise en cause.
La recommandation du CSFPE précise en effet qu’ « il n’est pas contesté que M. Refalo soit un enseignant compétent et apprécié, qu’il n’est relevé, dans son dossier, aucun reproche sur la qualité de son enseignement et qu’en l’espèce une sanction du deuxième groupe (abaissement d’échelon) paraît disproportionnée ».
Le CSFPE ajoute que « le différend qui oppose M. Refalo à sa hiérarchie (concernant l’utilisation des deux heures d’aide personnalisée pour la réalisation d’un projet théâtre) ne relève pas de l’absence de service fait, mais sur une interprétation de l’application du nouveau dispositif sur l’aide personnalisée aux élèves en difficulté, expression de la liberté pédagogique dont il dispose ». Cela signifie explicitement que les retraits de salaire pour « service non fait » décidés par les inspecteurs d’académie à l’encontre des enseignants-désobéisseurs pour les mêmes faits sont dépourvus de toute légitimité.
En ne suivant pas la recommandation de la commission de recours du CSFPE, dont la fonction est de sauvegarder un traitement juste des fonctionnaires de l’Etat, l’inspecteur d’académie de la Haute-Garonne, qui a refusé jusqu’à présent tout dialogue avec les enseignants-désobéisseurs, se situe encore dans une logique d’affrontement. Il avait l’occasion de faire un geste d’apaisement susceptible de desserrer les nœuds du conflit, sa décision ne fait que les resserrer.
Celle-ci témoigne assurément d’un manque de respect vis-à-vis des membres de la commission de recours du CSFPE. Après l’audition d’Alain Refalo, ceux-ci ont, en toute indépendance et à l’unanimité, refusé de suivre l’avis du rapporteur qui préconisait le maintien de la sanction. Or, l’inspecteur d’académie justifie sa décision en s’appuyant sur la position initiale du rapporteur, faisant fi de la délibération du CSFPE.
La commission disciplinaire de juillet 2009 s’était déjà déroulée en dehors de toutes les règles élémentaires de droit ; aujourd’hui, c’est le maintien de la sanction qui se fait dans le mépris des recommandations d’une instance de droit de la fonction publique de l’Etat.
Malgré la sanction disciplinaire qui lui a été infligée et qui s’ajoutait aux 28 jours de retrait de salaire et à un refus de promotion, Alain Refalo n’a jamais fléchi. Tout comme les centaines d’enseignants du primaire victimes de multiples pressions et de sanctions financières, il a toujours refusé de brader sa conscience et a maintenu, dans l’intérêt des élèves, l’exigence d’une résistance éthique et responsable à des pseudo-réformes qui détruisent insidieusement l’école publique.
Aujourd’hui, cette résistance demeure plus que jamais légitime. La dégradation continue du service public d’éducation et de l’école publique est un terrible défi qui mérite une réponse appropriée. Cette réponse, c’est le refus par les enseignants d’être complices de cette dégradation ; c’est la neutralisation de l’application des « réformes » qui pénalisent et mettent en danger les élèves les plus fragiles ; c’est la volonté de construire une autre école, une école du progrès pour tous.
Nous appelons les syndicats, les mouvements pédagogiques, les associations de parents d’élèves, les partis politiques et les citoyens à exprimer publiquement leur soutien à Alain Refalo et aux enseignants du primaire en lutte.
Nous appelons les enseignants du primaire et du secondaire à signer massivement la Lettre ouverte de résistance adressée aux autorités de l’Etat dans le cadre de la campagne « Le service public d’éducation est un droit, pas un privilège ! » et à participer à toutes les mobilisations à venir pour garantir un service public d’éducation de qualité.