Plaidoirie de Jean-Marie Muller lors de la comparution d'Alain Refalo en commission disciplinaire le 9 juillet

Jean-Marie Muller, écrivain, était l'un des trois défenseurs d'Alain Refalo lors de son passage en commission disciplinaire le jeudi 9 juillet. Voici le texte de son intervention finale.  

Comparution d'Alain REFALO

devant la Commission administrative paritaire

siégeant en formation disciplinaire

Toulouse, le 9 juillet 2009

Intervention de Jean-Marie MULLER*, défenseur

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

 

Au moment de prendre la parole pour assurer la défense d'Alain Refalo devant votre commission, je voudrais situer mon intervention en me plaçant résolument dans la perspective qu'il a lui-même ouverte lors de son intervention : je ne considère aucun d'entre vous comme l'adversaire de l'enseignant de Colomiers. Je veux au contraire considérer chacun d'entre vous comme son partenaire. Au-delà du conflit sur lequel votre commission va statuer, et dont je n'entends pas atténuer plus qu'il ne convient la rudesse, je veux considérer que vous êtes tous partenaires au service d'une même cause, au service de la cause exaltante de l'éducation, dans l'élévation des petits d'homme. Dans le même mouvement, je veux espérer qu'une solution constructive sera trouvée à ce conflit dans l'intérêt précisément des petits d'homme dont vous avez les uns et les autres, non pas les uns contre les autres mais les uns avec les autres, en charge l'éducation.  C'est donc avec le plus grand respect pour votre personne et pour votre fonction que je m'adresse à chacun de vous.

Á vrai dire, j'ai quelque difficulté à comprendre les raisons pour lesquelles il a été décidé de faire comparaître Alain Refalo devant votre commission en faisant peser sur lui d'aussi lourdes présomptions de culpabilité et en le menaçant d'aussi graves sanctions. J'ai le sentiment de me trouver devant un formidable paradoxe. Certes, en s'engageant dans la désobéissance civile, Alain Refalo n'ignorait pas les risques qu'il prenait. Mais il prenait ces risques pour attirer l'attention des autorités publiques qui sont en charge de l'éducation nationale afin que celles-ci engagent une réelle concertation avec les professeurs des écoles. Alors même que ceux-ci avaient vainement tenté de se faire entendre en mettant en œuvre tous les moyens offerts par la loi, Alain Refalo a jugé en conscience, qu'il n'avait plus d'autre moyen que de désobéir à des directives dont il avait la conviction qu'elles étaient néfastes pour l'éducation des enfants dont il a la charge. En bonne démocratie, il appartenait dès lors aux autorités publiques d'écouter et d'entendre les raisons mises en avant par Alain Refalo et, pour cela, d'engager un dialogue avec lui et avec les autres enseignants-désobéisseurs.

Or, la comparution devant votre commission semble montrer que les autorités publiques ont préféré définitivement la répression au dialogue. Et c'est ici que je m'interroge sans comprendre. Qu'attendent donc les autorités publiques de la mise en œuvre de cette répression ? Cherchent-elles à faire taire Alain Refalo ? Cherchent-elles à le faire rentrer dans le rang ? Cherchent-elles à le contraindre à agir contrairement aux exigences de sa conscience ? Reconnaissez, Mesdames, Messieurs, que s'il en était ainsi, ce serait bien triste pour l'éducation nationale. Car enfin, quand il s'agit des choix qui engagent l'avenir de l'éducation des petits d'homme, n'est-il pas la pire chose que de vouloir faire taire les enseignants ? Faire taire, de quelque manière que ce soit, est toujours une sorte de coup bas contraire à l'honneur de l'éducation.

Peut-être les autorités publiques ont-elles voulu faire un exemple pour dissuader ses collègues de suivre son exemple, en se préparant à punir sévèrement Alain Refalo ?  Mais, alors, tout laisse à penser qu'il y a fausse donne. Car, en agissant ainsi, elles ont déjà donné Alain Refalo en exemple auprès de tous les enseignants. En le sanctionnant à nouveau, elles mettraient en valeur son exemplarité. On accuse le professeur des écoles de Colomiers d'avoir incité ses collègues à la désobéissance, mais ne faut-il pas penser que de nouvelles sanctions prises à son encontre seraient elles-mêmes de nature à inciter d'autres enseignants à désobéir ?

Nous devons nous en convaincre, la répression ne renforce jamais l'autorité de ceux qui l'exercent, mais elle vient sûrement l'affaiblir. Au demeurant, nous le savons tous, la répression à l'encontre des enseignants-désobéisseurs est appliquée de manière parfaitement arbitraire. Et cela, tout particulièrement dans l'Académie de la Haute-Garonne où le nombre des enseignants sanctionnés est infime par rapport au nombre des désobéisseurs. Vous l'avez déjà compris, mon propos n'est évidemment pas de demander des sanctions pour tous, il est de souhaiter le dialogue avec tous.

L'une des raisons pour lesquelles je ne comprends pas la décision de faire comparaître Alain Refalo devant votre commission, c'est que vous allez donner à sa voix un formidable retentissement auprès de l'opinion publique. Au lieu de le faire taire, ceux qui ont pris cette décision lui ont déjà offert une formidable opportunité de se faire entendre. Puis-je insinuer que c'était précisément l'un des objectifs poursuivis par Alain Refalo en décidant de désobéir ? Á l'évidence, plus il sera sanctionné, plus il se fera entendre ! Plus il sera sanctionné, plus il sera écouté ! Cependant, ne nous y trompons pas, l'objectif final d'Alain Refalo c'est de se faire entendre des autorités publiques. Aujourd'hui, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'objectif d'Alain Refalo c'est de se faire entendre de vous, d'être écouté par vous. Il a déjà été sanctionné à deux reprises. Car enfin, quel que soit l'habillage administratif qu'on veut leur donner, qui peut croire qu'un retrait de salaire et qu'un refus de promotion ne soient pas bel et bien des sanctions ? Au demeurant, dans une déclaration faite le 28 janvier 2009 au journal 20 minutes, vous-même, Monsieur l'Inspecteur, vous affirmez à propos d'Alain Refalo : « Je ne condamne pas l'homme, mais le fonctionnaire qui décide de travailler en dehors des lois réglementaires. La  sanction financière – je dis bien « la sanction financière » - est donc parfaitement justifiée pour celui qui ne respecte pas la loi. » Dans ces conditions, Mesdames et Messieurs, une nouvelle sanction décidée par votre commission, qui s'apparenterait directement à une triple peine, constituerait de votre part une fuite en avant qui ne pourrait vous conduire que dans une impasse. Pour sortir de cette voie sans issue, il n'y a pas d'autre passage que le dialogue. Ce passage est donc un passage obligé.

L'une des finalités de la désobéissance civile, c'est de faire appel à l'opinion publique, de l'informer et de la sensibiliser afin qu'elle se mobilise pour faire pression sur les décideurs. L'un des buts de la désobéissance civile est de créer un débat public au sein de la société civile afin d'interpeller les décideurs politiques. La finalité de la désobéissance civile, c'est de mettre une cause à l'ordre du jour de la société civile afin qu'elle soit mise à l'ordre du jour de la société politique.  Là se trouve la légitimité de la désobéissance civile dès lors que le débat des citoyens sur la place publique est le fondement même de la République et de la démocratie. Dans une démocratie développée, le pouvoir législatif appartient d'abord au peuple et le citoyen a toujours le droit de faire entendre sa voix pour venir discuter publiquement le bien-fondé des lois édictées par le gouvernement. La seule légalité procédurale d'une loi ou d'une directive ne suffit pas à garantir sa légitimité. Légalité ne vaut pas légitimité. Oui, Monsieur le Président, la République est une et indivisible, mais ce qui fait l'unité de la République et son indivisibilité, ce n'est pas l'obéissance aveugle des citoyens à la loi, ce qui fait l'unité de la République et son indivisibilité c'est une loi qui garantit la justice pour tous. C'est la loi injuste qui menace la République et non pas la désobéissance des citoyens à une loi injuste.

Le citoyen a des devoirs et des droits moraux autres que les devoirs et les droits juridiques fixés par la loi. En bonne philosophie personnaliste, la loi est faite pour l'homme et non l'homme pour la loi. Le devoir et le droit de l'homme à obéir à sa conscience, qui fondent son devoir et son droit de désobéir à une loi qu'il juge contraire aux exigences de sa conscience, sont intangibles. Ils ne devraient souffrir aucune controverse. Mettre en question ce devoir et ce droit, c'est déjà porter atteinte à la dignité de l'homme, c'est déjà mettre à mal les valeurs fondatrices de la République et de la démocratie. Un fonctionnaire, plus encore que tout autre citoyen, doit être un homme responsable avant d'être un sujet obéissant. Et un homme responsable obéit aux exigences de sa conscience avant de se soumettre aux injonctions de l'État. L'honneur d'un fonctionnaire ne saurait être d'obéir servilement à la loi. Il est grand temps qu'en France il soit reconnu dans la déontologie des fonctionnaires de l'État que ceux-ci ne sont pas tenus à se soumettre aveuglément au devoir d'obéissance hiérarchique, mais qu'au contraire, ils ont l'obligation morale d'apprécier les conséquences de leur obéissance et de désobéir dès lors que leur conscience professionnelle l'exige. Il nous faut aller jusqu'à concevoir clairement que, dans ce cas, ce serait une faute grave d'obéir contre sa conscience. L'histoire l'a amplement montré, ce qui menace la démocratie, ce n'est pas la désobéissance civile des citoyens, mais leur obéissance servile. Dans cette perspective, le grand philosophe allemand Jürgen Habermas n'hésite pas à affirmer : « Il est nécessaire que la désobéissance civile soit acceptée comme composante de la culture politique d'une communauté démocratique développée. » Refuser de reconnaître la légitimité de la désobéissance civile, c'est s'en tenir à une conception archaïque de la démocratie, c'est être en retard d'une démocratie.

Alain Refalo juge, en fidélité aux exigences de sa conscience professionnelle, que les réformes que le gouvernement a voulu imposer aux professeurs d'école sont contraires à l'intérêt des enfants dont il a la charge. Sans aucun doute ses idées sont discutables. Mais cela signifie précisément qu'il convient d'en discuter. C'est ce que demande Alain Refalo et tous les enseignants-désobéisseurs et c'est précisément ce que les autorités publiques ont refusé jusqu'à présent.

Alain Refalo n'a cessé d'accomplir l'intégralité des heures qui sont exigées de lui. Pas un instant, il n'a déserté sa classe. Pas un instant, il n'a délaissé ses élèves. Il est vrai qu'il n'a pas mis en œuvre le dispositif de l'«aide spécialisée » selon les modalités qui résultent d'une interprétation littérale, j'allais dire littéraliste des directives ministérielles. Je voudrais insister pour souligner qu'en stricte rigueur Alain Refalo ne désobéit pas à une loi votée par la représentation nationale, mais qu'il désobéit à des décrets et à des circulaires décidées par un ministre. En réalité, Alain Refalo respecte scrupuleusement les finalités de la loi relative à l'éducation des élèves, ce qu'il contexte ce sont les modalités d'application de cette loi.

Sur le temps imparti à cette aide, il a organisé un atelier-théâtre pour le plus grand contentement des élèves et la plus grande satisfaction des parents qui avaient préalablement donné explicitement leur accord. Tout laisse penser que les enfants en difficulté ont été les premiers bénéficiaires de cette activité.

Les parents de ses élèves ont tenu à affirmer qu'ils apportaient « un soutien ferme et entier » à l'instituteur de leurs enfants auquel ils font « pleinement confiance ». Or, ici, l'avis des parents des élèves est non seulement important, mais il est littéralement décisif. En effet, la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 – car il ne s'agit que d'une circulaire et non pas d'une loi… - qui prévoit l'organisation et la mise en œuvre de l'aide personnalisée précise : « L'adhésion des parents et de l'enfant est indispensable afin que l'aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi du temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord. » Précisément, pour l'organisation de cet enseignement non obligatoire et, par conséquent, facultatif, Alain Refalo a obtenu l'accord explicite des parents pour que leurs enfants participent à un atelier-théâtre. Ainsi, paradoxalement, de par les dispositions mêmes de la circulaire du ministre, en justifiant la désobéissance d'Alain Refalo, les parents d'élèves des enfants dont il a la charge le réintègrent dans la légalité. Ainsi, nul ne saurait reprocher à Alain Refalo un « service non fait », ni même un « service partiellement non fait ».

Par ailleurs, nous le savons tous, derrière l'organisation de cette aide personnalisée, se cache la programmation de la suppression des Réseaux d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED). Or les éducateurs sont unanimes à penser que la disparition des RASED causerait un préjudice irréparable aux élèves en grande difficulté. L'aide « personnalisée » ne saurait remplacer l'aide « spécialisée ». La Dépêche du Midi du 28 janvier 2009 nous apprend que dans l'Académie de la Haute-Garonne ce sont 56 postes des RASED qui seront supprimés dès la rentrée prochaine. 56 sur 192, c'est plus du quart, c'est considérable, c'est énorme. Or il est précisé que ces 56 postes seront supprimés, je cite, « en relation directe avec l'aide personnalisée ». Je dis bien : « en relation directe avec l'aide personnalisée ». Or cette précision n'est pas apportée par un enseignant-désobéisseur mais par vous-même, Monsieur l'Inspecteur d'Académie. Vous confirmez ainsi les propos d'Alain Refalo qui  sans  sa lettre de désobéissance du 6 novembre 2008 établissait un lien direct entre le dispositif de l'aide personnalisée et la suppression des postes des RASED. Il est ainsi prouvé qu'en réalité, le dispositif de l'aide personnalisée a pour objectif la suppression de l'aide spécialisée. Au demeurant, il serait injuste de vous imputer, Monsieur l'Inspecteur, la responsabilité de cette suppression. Celle-ci, à n'en pas douter, résulte de la politique décidée par le gouvernement. Et comment ne pas penser que vous en êtes le premier à regretter cette amputation. Mais comment ne pas penser également que la résistance des enseignants-désobéisseurs à cette suppression sert directement la cause de l'éducation des petits d'homme. Car, avec ces 56 suppressions de postes des RASED nous avons ici un exemple précis, concret, tangible, avéré, indéniable, incontestable, indiscutable de ce qu'Alain Refalo et les enseignants-désobéisseurs appellent la déconstruction du service public de l'éducation nationale. Ainsi chacun d'entre vous ne peut pas ne pas reconnaître que la suppression de ces postes de RASED est « de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Or, précisément, la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise que tout fonctionnaire, je cite, « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Dès lors, Alain Refalo peut légitimement penser qu'en mettant en œuvre l'aide personnalisée il participe directement à la suppression des postes des RASED, que son obéissance serait par conséquent de nature à compromettre gravement un intérêt public et qu'ainsi sa désobéissance est cautionnée par la loi.

Qui peut penser que de lourdes sanctions infligées à Alain Refalo seraient de nature à apaiser le conflit qui oppose les enseignants-désobéisseurs aux autorités publiques ? Á l'évidence, elles ne pourraient avoir pour conséquence que d'exacerber ce conflit. Á l'évidence, la cause du service public de l'éducation nationale s'en trouverait plus encore maltraitée.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le moment est venu d'entendre raison, de raison garder et de parler raison. Votre commission a le pouvoir d'ouvrir enfin les portes du dialogue. Vous êtes libres de votre jurisprudence et vous avez la possibilité de ne prononcer aucune sanction à l'encontre d'Alain Refalo. Ce faisant vous permettrez que ce conflit trouve une solution constructive dans l'intérêt de tous et d'abord dans l'intérêt des enfants. C'est pourquoi le simple citoyen que je suis attend avec confiance votre décision.

Je vous remercie de la bienveillance de votre attention.

* Philosophe et écrivain.



15/07/2009
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