EPEP : de quoi s’agit-il ?, par Philippe Goubault
Le ministère de l’éducation Nationale veut lancer des « Etablissements Publics d’Enseignements du Premier degré » qui regrouperaient, sur un territoire, toutes les écoles (trente classes ou plus). Ce regroupement administratif des écoles conduirait à concentrer les effectifs des classes pour en supprimer et pour faire des économies d’échelle dans la gestion. Le dogme de la réduction des investissements publics prend le pas sur la nécessaire mise en place des moyens pour réussir la démocratisation scolaire et l’égalité d’enseignement dans toutes les écoles. L’Epep serait piloté par un conseil d’administration, terme ambigu qui ne doit pas tromper : il s’agit d’un CA à l’anglo-saxonne. 50% des membres du CA seraient des représentants des collectivités locales. Le président du CA serait obligatoirement un élu local lui aussi. Les représentants des personnels ne dépasseraient pas 30% du CA. Les autres 20% étant réservés à un contingent de parents ou de personnalités locales, parmi lesquelles les représentants d’entreprises privées du territoire. Ce choix accentue l’emprise sur l’école des intérêts particuliers. La logique de décentralisation est également accentuée dans ses mauvais côtés : on sait déjà que les disparités territoriales sont très grandes dans l’état actuel des choses. La prise de décisions différentes sur chaque territoire ne peut conduire qu’à une accentuation de ces inégalités. D’autant que, sous couvert de décentralisation, la gestion des établissements serait encore plus délégataire : les premiers concernés, personnels et parents, auraient encore moins de pouvoir d’intervention. Les pouvoirs publics démissionnent de leur responsabilité à assurer l’égalité en matière d’éducation.
Mais cette forme de décentralisation prive aussi les collectivités locales de leur pouvoir d’intervention et d’impulsion : les décisions étant prises par ce Conseil d’Administration, elles s’imposeraient de fait au collectivités locales qui n’auraient plus qu’à payer sans discuter, sans moyens supplémentaires, tout en étant dessaisies de certaines compétences (dans la logique supra-communale les EPEP pouvant regrouper plusieurs communes, chaque commune devrait participer aux dépenses pour les classes des autres communes, sans avoir son mot à dire ; est-ce que le système des Epep va conduire chaque commune à payer pour les écoles privées des villes regroupées sur le même territoire que l’Epep quand on sait que déjà cette pression existe pour les communes dans lesquelles existent des établissements privées, La loi Carle a récemment entériné cela, d’où la fronde de nombre de maires actuellement ). Il n’y a dans ce système ni l’avantage de l’égalité d’administration du territoire national, ni la compétence des politiques locales, et encore moins le pouvoir d’intervention des salariés et des usagers de l’éducation nationale. On pourrait au contraire créer de nouveaux pouvoirs d’intervention des enseignants, des autres personnels et des parents, comme d’aider à ce que les élèves s‘approprient l’école, non pas pour créer une école différente à chaque endroit, mais pour que ce pouvoir d’intervention débouche sur des décisions collectives au plan national, assurant l’égalité.
Le ministre voudrait faire disparaître l’actuelle fonction de directeur d’école pour laisser la place à un manager de l’ensemble de l’Epep, qui ne soit plus nommé par l’administration nationale, mais choisi par ce conseil d’administration local. Ce chef d’établissement aurait un pouvoir accru dans le recrutement des personnels, au nom du « projet » de l’établissement. La logique managériale de l’entreprise privée se substituerait à la logique de service public d’éducation nationale. La suppression du conseil des maîtres, comme l’affaiblissement du rôle des inspecteurs et des conseillers pédagogiques, laissant chacun seul face à un supérieur hiérarchique local, obéit au dogme capitaliste de la rentabilité et de la performance individuelle : mise en concurrence entre enseignants et entre classes au sein d’un même Epep, concurrence entre Epep voisins. S’y ajoute la logique de caporalisation pédagogique.
Il s’agit d’une vision radicalement différente et complètement inédite de l’école, la trans-formant en « entreprise » avec à sa tête un « chef d’entreprise » (super-directreur-trice). C’est une attaque à l’école républicaine ! En effet, le ministère propose (projet de décret) de créer un statut d’emploi fonctionnel « uniquement pour les directeurs complètement déchargés ».
Le recrutement ne se fera plus par le « mouvement » (qui régule les désirs des enseignants en garantissant les besoins de service public) mais par appel à candidature, parmi ceux et celles qui ont déjà exercé les fonctions de direction, et après un entretien. De nouvelles missions seront définies et une semaine de formation supplémentaire sera donnée pour les Epep. Le ministre annonce une revalorisation « significative », seulement pour les directeurs déchargés, avec un bonus pour les directeurs d’Epep !
La loi de décentralisation introduit, dans son article 86, les Etablissements publics d’enseignement primaire (EPEP). Ce sont des établissements d’une vingtaine ou d’une trentaine de classes, dirigés par un chef d’établissement déchargé de service. A l’heure où l’école primaire sous sa forme actuelle est remise en cause à l’échelle européenne, les EPEP constituent un outil de destruction massive de l’école, et de soumission des écoles et des enseignants aux collectivités locales. Ces chefs d’établissements, des petits chefs pour les enseignants, sans charge de classe, auraient pour seule fonction de transmettre les consignes de la hiérarchie ou du maire, et de se faire obéir de leurs subordonnés.
Baisse des moyens
Dans un Epep, les moyens sont attribués à l’échelle de l’Epep. Dans la période de restrictions budgétaires que nous connaissons, il va sans dire que les dotations de moyens seront revues à la baisse, et qu’il faudra donc se répartir la misère au sein de l’Epep. La deuxième cible des restrictions budgétaires sera l’école maternelle. Sans publier de décret national, au cas par cas, grâce aux Epep, on va donc adapter l’école française aux normes européennes pour la prise en charge des jeunes enfants : fin des petites et moyennes sections, remplacées par des « jardins d’enfants », ou des « jardins maternels » payants, subventionnés par les Caisses d’allocations familiales. De nombreuses modifications de la législation concernant la prise en charge des jeunes enfants ont été introduites ces dernières années, et on peut lire leur conséquence dans le BO du 30 septembre 2004 : l’accueil des enfants en maternelle doit se faire « dans la limite des places disponibles » et le cas de l’absence d’école maternelle est explicitement envisagé.
Menace pour les petites écoles
Enfin dans les zones rurales, les EPEP seront sous la tutelle des communautés de communes : un EPEP pour une communauté de communes. Cela risque de provoquer le regroupement de toutes les classes dans un seul lieu, dans la commune la plus importante de la communauté de communes, et donc la fermeture des petites écoles, avec toutes les nuisances que cela implique pour les enfants, les parents et les petites communes.
Vers le transfert des enseignants à
Travaillant dans une structure dépendant entièrement des communautés de communes ou des municipalités, il paraît naturel au ministère que les enseignants du primaire soient, à terme, payés par les communautés de communes. C’est ce que l’éponyme du rapport Thélot a déclaré en 2004. Espérant vous avoir apporté un éclairage sur ces Epep, qui ne sont pas une réforme mais une révolution néo conservatrice au sens économique du terme, à l‘heure où on reparle de Keynes pour réguler le capitalisme sauvage, on voit que nos gouvernants actuels s’en fichent royalement.