Suspension par le Tribunal Administratif de la sanction de déplacement d'office d'Erwan Redon

Communiqué d'Erwan Redon et ses défenseurs /

24 décembre 2009

Par une ordonnance de référé du 21 décembre 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a décidé de suspendre la sanction de déplacement d'office prise par l'Inspecteur d'Académie le 22 septembre 2009, à la suite du conseil de discipline qui s'est tenu le 17 septembre 2009 et qui avait proposé cette sanction.


Le juge des référés a considéré que la procédure inique qui s'est déroulée devant le conseil de discipline était irrégulière, notamment au regard de la partialité de son président, l'Inspecteur d'Académie, qui n'a pas hésité à prendre parti publiquement sur la manière de servir d'Erwan REDON, mais aussi du point de vue des membres du conseil de discipline qui n'ont pas respecté les règles du vote de la proposition de sanction (la majorité des membres présents n'ayant pas voté pour la sanction de déplacement d'office) et les exigences de motivation de l'avis ( impossibilité de déterminer parmi les faits reprochés à Erwan REDON, ceux de nature à justifier la proposition de sanction). 

Le juge des référés a enjoint à l'administration de réintégrer Erwan REDON au sein de l'école élémentaire des Convalescents (Marseille 1er arrondissement) dans un délai de un mois à compter de la notification de cette ordonnance.

Cette décision est un encouragement à toutes celles et ceux qui luttent pour que les enfants retrouvent leur place dans un système éducatif qui en a effacé les sujets au profit de « machines élèves ».

Pour ces enfants, les luttes se poursuivent quotidiennement, contre leur fichage dans la Base-Elèves (base-enfant !), contre la mise en boîte évaluatrice, contre une aide spécialisée au rabais avec l'aide personnalisée, contre une pédagogie d'état qui ne dit pas son nom, pour le respect de leur droit à l'espace et au temps nécessaires pour se construire.

Cette décision rappelle par ailleurs aux instances paritaires, que le droit s'applique pour touTEs, au delà des intérêts bien compris entre syndicats et ministère de l'éducation ou de ses potentats locaux.

Les personnels de l'éducation nationale et toutes celles et ceux attachés à un service public d'éducation continueront à se battre contre l'archaïsme des commissions disciplinaires, contre la hiérarchie de l'éducation nationale.

Le jugement du Tribunal Administratif



24/12/2009
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