Service minimum : le tribunal donne raison aux communes rebelles

jeudi 9 octobre 2008

source : AFP

Service minimum à l'école : le tribunal donne raison aux communes rebelles

Pour le juge, les maires manquaient de temps « pour mettre en place un service d'accueil approprié aux jeunes enfants », mardi, lors de la grève.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles lors de la grève.

« Eu égard d'une part aux contraintes entourant la mise en place d'un service approprié pour l'accueil des jeunes enfants, et, d'autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d'organisation du service avant l'heure d'ouverture des établissements scolaires (…), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés », a écrit mardi, jour de la grève, le juge des référés, dans des ordonnances notifiées mercredi aux villes de Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, dont l'AFP a obtenu copie.

La veille de la grève, les 26 maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu'ils n'organiseraient pas de service minimum d'accueil dans leurs écoles les jours de grève. Le préfet avait alors saisi le tribunal administratif à l'encontre des communes rebelles.

Cette décision du tribunal administratif « confirme ce que les élus dénonçaient lundi, c'est-à-dire l'impossibilité d'assurer l'accueil de jeunes élèves dans des conditions de qualité, d'information et de sécurité satisfaisantes », se satisfait Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, au nom de l'Union départementale des élus socialistes et républicains.

« Assurer l'encadrement de 20 à 30 enfants de 3 ou 4 ans ne peut s'improviser en moins de 48 heures ! Même en demandant au préfet d'assigner les maires en référé ! », assure-t-il. Et d'ajouter : « il est intéressant de noter que nul maire ne respectant pas les 20% de logements sociaux prévus dans la loi SRU (sur le quota de logements sociaux, ndlr) n'a encore été assigné en référé par un préfet ».

La préfecture de Seine-Saint-Denis n'a pas souhaité réagir, confirmant simplement que les décisions du tribunal allaient dans le même sens pour l'ensemble des villes.



18/10/2008
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